Les présentes conditions générales d’accès à Net-annonces peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ni indemnités quelconques. Aussi, nous invitons le VISITEUR à les lire régulièrement.

Informations personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, vous êtes libres de donner les informations que vous souhaitez quand vous remplissez un formulaire.
Dans le cadre de partenariats avec d'autres sites de petites annonces, le contenu de votre annonce ainsi que les coordonnées que vous renseignez lors de votre inscription peuvent être transmises aux sites partenaires. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient transmises, merci de nous contacter.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Loi "Informatique et Libertés"
Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° 1136245). Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, contactez nous.

Contenu de Net-annonces
Net-annonces ne peut être tenu responsable du contenu des annonces et de l’authenticité de celles-ci. Net-annonces se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce ayant un caractère publicitaire ou contenant des propos contraires aux bonnes moeurs. De même, les annonces ne se trouvant pas dans la bonne catégorie, ou ne correspondant pas aux critères sur lesquels elles ont été déposées, seront de la même manière supprimées sans préavis. La duplication d’annonces est également strictement interdite. Le non respect des conditions d’utilisation pourra donner lieu à la suppression du compte de l’utilisateur.

Copyright
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, logos et images de ces sites est interdite.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, que "les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos présents sur le site est interdite sans l’autorisation préalable du propriétaire des marques et logos.

Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Net-annonces est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.